L’objectif de cette politique est d’informer les visiteurs de notre site iovan.ca au sujet des renseignements personnels qui peuvent y être recueillis et de nos pratiques pour traiter et protéger ces renseignements.

En naviguant sur notre site iovan.ca ou en nous contactant par des moyens technologiques (ex. courriel, prise de rendez-vous en ligne), vous acceptez les termes de cette politique.

1. Types de renseignements personnels recueillis et moyens utilisés

Lors de votre visite sur notre site Web, il est possible que des données soient collectées automatiquement : adresse IP, lieu, détails matériels et logiciels, contenus consultés et liens cliqués sur le site. Ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Cependant, certaines fonctionnalités du site nécessitent la collecte de données personnelles. Vous avez toujours le choix de fournir ou non ces données. Lorsque vous remplissez un formulaire sur le site ou que vous communiquez avec nous par un moyen technologique (ex. courriel), vous donnez votre consentement à ce que les informations qui nous sont transmises par ces moyens soient traitées conformément à la présente politique de confidentialité.

Formulaire de contact
Les données suivantes sont collectées si vous remplissez le formulaire de contact sur le site, en bas de la page « Contact » : votre nom, votre adresse courriel, le contenu de votre message et tout autre renseignement fourni par vous via ce formulaire. Ces données nous sont acheminées par courriel à l’adresse iovanlapointe.ac@gmail.com. Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de Google pour en savoir plus sur leurs pratiques avant de transmettre vos informations personnelles par ce moyen.

Prise de rendez-vous
Lorsque vous cliquez sur l’un des boutons pour prendre rendez-vous, vous êtes automatiquement redirigé vers une page hébergée par la plateforme GOrendezvous. Ce fournisseur de service externe possède ses propres conditions d’utilisation et engagements en matière de confidentialité, que nous vous invitons à consulter sur leur site Web www.gorendezvous.com avant de transmettre vos informations personnelles par ce moyen.

Dossier patient
Le Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des acupuncteurs stipule que « tout acupuncteur doit constituer et tenir un dossier pour toute personne qui le consulte ». Toutes les informations que vous communiquez lors de la prise d’un rendez-vous en ligne sont recueillies et conservées via la plateforme Gorendezvous pour la tenue de votre dossier.

Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité et nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité respectives.

2. Utilisation des renseignements personnels recueillis

La collecte de renseignements personnels se limite aux renseignements nécessaires à la prestation des services d’acupuncture, en conformité avec les lois applicables au Québec.

Nous utiliserons uniquement vos renseignements pour vous offrir les services demandés et, occasionnellement, pour communiquer avec vous certaines informations requises par la loi (ex. avis d’absence prolongée ou de déménagement des services d’acupuncture).

À moins d’une exception prévue par la Loi, nous n’utiliserons ou ne communiquerons jamais vos renseignements à une autre fin sans avoir obtenu votre consentement au préalable.

3. Mesures de sécurité

Nous nous engageons à mettre en place des mesures de sécurité propres à assurer la protection de renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits. Nous nous engageons à ce que ces mesures soient raisonnables compte tenu notamment de la sensibilité, de la finalité, de la quantité, de la répartition et du support des renseignements personnels.

Accès aux données
Conformément au Code de déontologie des acupuncteurs, seul Iovan Lapointe, Ac. est autorisé à avoir accès aux renseignements personnels recueillis via ce site Web.

Le dossier de chaque patient est conservé sur la plateforme GOrendezvous. L’accès à ces données est protégé par mot de passe. Une copie de sauvegarde est conservée sur un disque dur externe, rangé au cabinet de consultation de l’acupuncteur, dans un coffre-fort fermé à clé, dans un local auquel le public n’a pas accès. L’accès aux données du disque dur externe est également protégé par mot de passe.

Durée de conservation
Le Règlement sur les effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des acupuncteurs stipule que « l’acupuncteur doit tenir à jour chaque dossier jusqu’au moment où il cesse de rendre des services professionnels au patient concerné par ce dossier » et qu’il « doit conserver le dossier qu’il a constitué pour chaque patient pendant les 5 années suivant la date de la dernière inscription ou insertion à ce dossier ».

Nous nous engageons à détruire tout renseignement personnel de manière sécuritaire dès que la finalité pour laquelle il a été collecté est accomplie, en employant une méthode permettant l’effacement permanent des dossiers en entier afin que leur reconstitution soit impossible.

Incidents de confidentialité
En cas d’un incident de confidentialité, par exemple l’accès non autorisé par la loi à un renseignement personnel, la perte d’un renseignement personnel ou tout autre atteinte à la protection d’un tel renseignement, nous nous engageons à prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé aux personnes concernées et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

Le cas échéant, nous tiendrons un registre des incidents de confidentialité et nous serons disposés à fournir une copie de ce registre à la Commission d’accès à l’information du Québec si elle nous en fait la demande. De plus, s’il survient un incident présentant un risque sérieux de préjudice, nous en aviserons la Commission ainsi que la ou les personnes concernées.

4. Vos droits

Vous bénéficiez de droits d’accès et de rectification en lien avec vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ainsi qu’au Code de déontologie des acupuncteurs.

Nous nous engageons à vous informer, si vous en faites la demande, de tous les renseignements personnels ayant été recueillis à votre sujet et de la durée de conservation de ces renseignements. Vous avez droit à la portabilité de vos données personnelles, c’est à dire que nous pouvons vous fournir, à votre demande et après obtention de votre consentement, une copie numérique de l’ensemble des renseignements personnels ayant été recueillis à votre sujet, dans un format facilement lisible et compréhensible.

Vous avez aussi le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis par notre entreprise, ou de demander que des modifications soient apportées à ces renseignements.

Nous nous engageons à permettre l’exercice de vos droits d’accès et de rectification et à donner suite, avec diligence et au plus tard dans un délai de 20 jours, à toute demande concernant l’accès à vos renseignements personnels ou la rectification de ceux-ci.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la présente politique, nous vous invitons à contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels :

Nom : Iovan Lapointe
Adresse (sur rendez-vous) : 50 Président-Kennedy, #240, Lévis, Qc, G6V 6W8
Courriel : iovanlapointe.ac@gmail.com
Téléphone : 581-998-0978
Site web : https://iovan.ca

La présente politique peut être modifiée en tout temps pour assurer sa conformité avec nos pratiques et pour respecter les lois en vigueur; nous vous invitons donc à la consulter régulièrement pour connaître les plus récentes mises à jour lors de votre utilisation de notre site Web.

Date de la dernière mise à jour : 26 octobre 2024